[1][docplayer_logo.png] * [2]Entrer * [3]Enregistrement ____________________ (BUTTON) Chercher METHODOLOGIE DU DOSSIER DE SYNTHESE DOCUMENTAIRE SUJET: LES PROCES MENES PAR SOS RACISME DANS LA DISCRIMINATION DANS L ACCES AU LOGEMENT IFRAME: [4]/docview/75/71702976/ * [5]SHARE * [6]HTML * [7]DOWNLOAD Dimension: px Commencer à balayer dès la page: ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Download "METHODOLOGIE DU DOSSIER DE SYNTHESE DOCUMENTAIRE SUJET: LES PROCES MENES PAR SOS RACISME DANS LA DISCRIMINATION DANS L ACCES AU LOGEMENT" [loading.gif] Erreur: [8]Download Document * [9]Danièle Germain * il y a 5 ans * Total affichages : Transcription [INS: :INS] [INS: :INS] METHODOLOGIE DU DOSSIER DE SYNTHESE DOCUMENTAIRE SUJET: LES PROCES MENES PAR SOS RACISME DANS LA DISCRIMINATION DANS L ACCES AU LOGEMENT Equipe de recherche: BOURGES Emeline MANSOURI TAFT Sophia 1 METHODOLOGIE DU DOSSIER DE SYNTHESE DOCUMENTAIRE SUJET: LES PROCES MENES PAR SOS RACISME DANS LA DISCRIMINATION DANS L ACCES AU LOGEMENT Equipe de recherche: BOURGES Emeline MANSOURI TAFT Sophia VANPOUCKE Cécile Organisme concerné par la recherche SOS Racisme Master 1 «Gestion de l information et du document» Responsables de l'enseignement du module : Philippe Kislin et Alexandra Saemmer Année scolaire: 2 INTRODUCTION Pour notre travail de recherche d informations, nous avons décidé de faire appel à un commanditaire afin d être au plus près des exigences et des véritables conditions de recherche auxquelles nous serons confrontées à l avenir dans le monde professionnel. Ce dossier de recherche a été commandité par l association SOS Racisme, et plus précisément par Christina Dessyla, responsable du pôle discrimination. Il a pour but de dresser un tableau des différents procès menés par SOS Racisme dans les affaires de discrimination au logement, mais aussi d apporter un maximum d informations sur la question de la discrimination dans l accès au logement de manière générale. Le présent rapport tend à expliciter la méthodologie que nous avons employée afin de répondre du mieux possible aux attentes de notre commanditaire en matière de recherche d informations. 3 I / PRESENTATION DE RECHERCHE DE L'ENTREPRISE LA PROCEDURE DE RECHERCHE DE L ENTREPRISE LE CHOIX OPERE: SOS RACISME PRESENTATION DU SUJET DE RECHERCHE D INFORMATION II/ METHODOLOGIE D IDENTIFICATION DU PROBLEME DECISIONNEL DEMANDEUR DATE DE LA DEMANDE DELAI COUT FORMULATION INITIALE III / METHODOLOGIE DE LA TRANSFORMATION DU PROBLEME DECISIONNEL EN PROBLEME DE RECHERCHE D'INFORMATION ENJEU OBJET SIGNAL HYPOTHESE DEFINITION ET PRECISION DES TERMES DE L ENJEU FORMULATION FINALE DE LA RECHERCHE D INFORMATION IV / METHODOLOGIE DE RECHERCHE ET RESULTATS LOCALISATION DES SOURCES LA COLLECTE DES SOURCES LES OUTILS LES MOTS-CLES RESULTATS DE LA RECHERCHE EVALUATION DE LA RECHERCHE: DIFFICULTES ET LIMITES ADEQUATION AVEC LE PROBLEME DICISIONNEL CONCLUSION ET PERSPECTIVES DOCUMENTS ANNEXES ANNEXE 1: CAHIER DE CHARGES ANNEXE 2: JOURNAL DE BORD ANNEXE 3: MAIL ENVOYE AUX DIFFERENTS ORGANISMES ANNEXE 4: PRESENTATION DES DIFFERENTS ACTEURS DE L'ASSOCIATION ANALYSE DES PROBLEMES JURIDIQUES RENCONTRES LORS DE LA CREATION DE NOTRE BLOG 4 I / PRESENTATION DE RECHERCHE DE L'ENTREPRISE La procédure de recherche de l'entreprise La première étape a consisté à rechercher un commanditaire. Pour ce faire, nous avons sélectionné les sociétés avec lesquelles nous aurions aimé travailler, selon nos affinités communes. Il s est avéré que nos choix étaient assez larges: agences de presse, chaînes télévisées, sociétés d édition, mairie et associations. Nous nous sommes mises d accord pour mettre en place un «mail-type» à leur envoyer (cf. Annexe 3). Voici la liste des organismes auxquels nous avons fait appel: L Humanité, Bordas, Le Monde, Médecins sans frontières, France Inter, Handicap International; Larousse, Revue Sciences humaines et sociales, ARTE, Chaînes documentaires, Mairie de Paris, SOS Racisme, Commerce équitable. Libération, Télérama, Hachette, Green Peace, Association micro-crédit. Une semaine plus tard, nous avons reçu des réponses de la part de SOS Racisme, Entrepreneurs du monde, Handicap International et Télérama. Certains, tels que Entrepreneurs du monde ou Handicap International souhaitaient avoir plus de précisions sur notre projet. Nous nous sommes rendues compte que nous aurions peut-être dû expliciter davantage dans le mail la notion de dossier de synthèse documentaire. Finalement, nous avons décidé de travailler avec SOS Racisme. Le choix opéré: SOS Racisme SOS Racisme est une association française créée en 1984, dont le président actuel est Dominique Sopo. Elle possède des bureaux un peu partout en France, mais son bureau national est à Paris. L'objectif de l'association est de lutter contre toutes les formes de discrimination, et selon ses dires: "de construire une république métissée qui assure une égalité à tous.". Elle lutte contre les discriminations raciale, ethnique et religieuse. Elle rejette l'extrême droite mais aussi le communautarisme. Ses activités sont multiples: elle se porte partie civile dans des procès de faits à caractère raciste. Elle offre une aide juridique à des plaintes personnelles pour discrimination. Elle participe également à des actions médiatiques. L association est ainsi divisée en quatre pôles: éducation; Immigration, Discrimination; Culture. Nous travaillons avec le pôle discrimination. Nous avons fait ce choix car nous sommes toutes les trois attirées par l univers associatif et nous nous sentons également concernées par les actions que mène SOS Racisme pour lutter contre la discrimination. Présentation du sujet de recherche d'information Nous avons d abord pris contact avec Mr Drame qui nous a demandé de créer un blog parallèle au site web officiel de l association. Le sujet étant trop en décalage avec notre proposition, il nous a mis en contact avec Mlle Desylla qui elle, souhaitait une synthèse de tous les procès menés par SOS Racisme dans les cas de discrimination au logement. II. METHODOLOGIE D IDENTIFICATION DU PROBLEME DECISIONNEL Demandeur: Christina Desylla: responsable de la commission juridique du pôle discrimination. 5 II. METHODOLOGIE D IDENTIFICATION DU PROBLEME DECISIONNEL Demandeur: Christina Desylla: responsable de la commission juridique du pôle discrimination. Elle a suivi des études de droit et exerce la profession d avocate au sein de l association. Cela ne fait que 1 an et demi environ qu elle est à ce poste (1 an au moment de la demande). Au cours de nos entretiens, nous avons pu relever qu il s agit d une personne très impliquée dans son travail, et forte de bons conseils et d écoute. Date de la demande:9 décembre 2008 Délai: avant fin juin pour l association. Avant fin mars pour l université Coût: pas de budget mais possibilité d utiliser les locaux de l association (photocopieuse, imprimante, documents ) Formulation initiale: Notre premier contact est avec Mr Drame qui nous a demandé de créer un blog en parallèle du site web officiel de l association. Notre second contact est Mlle Desylla qui, elle, souhaite une synthèse de tous les procès de SOS Racisme dans les cas de discrimination au logement depuis les documents présents dans l enceinte de l association. Elle souhaite avoir un aperçu clair des différentes actions judiciaires menées par l association dans ce domaine avant son arrivée, afin de réorganiser le service dont elle s occupe (discriminations). Cela lui permettra, ainsi qu à tous les avocats (nouveaux arrivants ou non) de pouvoir se servir de ce qui s est déroulé dans le passé, afin de mieux anticiper le futur. On peut donc résumer le problème de cette manière: Quels sont les procès pour lesquels SOS Racisme s est investi dans le domaine de la discrimination au logement avant mon arrivée? Nous avons donc 3 types de public: Mlle Desylla Les avocats de l association Le grand public (Une partie du blog final sera accessible à tous et aura pour vocation d informer sur la discrimination au logement en général et les actions de SOS Racisme) 6 III / METHODOLOGIE DE LA TRANSFORMATION DU PROBLEME DECISIONNEL EN PROBLEME DE RECHERCHE D'INFORMATION Réalisation du cahier des charges fonctionnel. A l'aide d'un questionnaire et cadrage du sujet (cf. annexe 1) Objet: Enjeu: - Permettre à Mlle Desylla d avoir une connaissance des procès de SOS Racisme antérieurs à son arrivée dans l association. - Offrir un site à SOS Racisme afin que les différents juristes travaillant au sein de l association aient une connaissance d ensemble des engagements juridiques de celle-ci. Ainsi serait mise au point une sorte de base de données non-exhaustive. Signal: - Les archives du pôle discrimination ne sont pas organisées; l information et donc difficilement accessible. - Le site officiel de SOS Racisme est incomplet et donne peu d informations sur des notions générales telles que le racisme ou encore la discrimination et les actions en justice du pôle discrimination de l association. Hypothèse : - Projet de notre commanditaire de réorganiser le service et besoin pour cela d une information organisée et synthétisée. - Utiliser les procès précédents comme des expériences enrichissantes et instructives. - Créer une plate-forme pour les juristes qui travaillent avec SOS racisme afin qu ils soient en contact avec l association et les uns avec les autres. - Créer un site d information pour le public sur la discrimination au logement. Définition et précision des termes de l'enjeu Discrimination au logement: distinction opérée entre des personnes physiques en raison de différents motifs, dans l offre ou la fourniture d un bien ou d un service lié à l immobilier (location, achat, vente ). Juriste: toute personne dont la profession se situe dans la science du droit. Plate-forme: site Internet sur lequel sont postés des documents utiles à un groupe et sur lequel les membres de ce groupe peuvent communiquer. Procès: litige soumis à un tribunal, instance en justice Racisme: Attitude d'hostilité pouvant aller jusqu'à la violence, et de mépris envers des individus appartenant à une race, à une ethnie différente généralement ressentie comme inférieure 7 Formulation finale de la recherche d'information - Réaliser une liste non-exhaustive mais la plus complète possible des actions en justice pour discrimination au logement de SOS racisme. - Analyser ces procès et en tirer des conclusions qui pourraient être utiles pour les procès futurs et d observer et analyser leur environnement: comment sont-ils accueillis par la presse, dans quels cadres juridiques et institutionnels, quelles sont les études faites sur le sujet. - Analyser les conséquences de la lutte de SOS Racisme s il y en a et les progrès induits par cette lutte contre la discrimination au logement. Nous répondrons ainsi à toutes les attentes de notre commanditaire: une organisation des documents du pôle discrimination de l association, un site réunissant des données pour les professionnels du droit et un site proposant des informations plus générales pour le public. 8 IV / METHODOLOGIE DE RECHERCHE ET RESULTATS Suite à la définition du problème de recherche d informations, nous avons décidé de concentrer notre recherche de plusieurs axes. 1 er axe: trouver des documents utiles à la définition de la discrimination au logement en général (données chiffrées et textes de lois notamment) 2 ème axe: trouver les documents relatifs aux procès qu a mené SOS Racisme: les jurisprudences et les documents journalistiques les évoquant. 3 ème axe: faire une liste des différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre les discriminations au logement 4 ème axe: trouver des documents permettant de dresser une liste des évolutions législatives dans ce domaine. Localisation des sources Deux ensembles de sources ont été sélectionnés : Documents de SOS Racisme : Des documents utiles à notre recherche se trouvaient en effet dans les bureaux de l association. Les différentes jurisprudences nous ont ainsi été directement fournies (il a fallu les chercher dans différents dossiers éparpillés un peu partout). Nous avons aussi eu accès à quelques coupures de presse et à des rapports d activité de SOS Racisme. Nos propres ressources (ressources nouvelles pour l association) : - Les sites Internet: nous avons privilégié les sites institutionnels tels que Legifrance ou l Insee. Nous avons cependant consulté quelques blogs et forums. - Les sites Internet d autres associations ou institutions luttant contre la discrimination au logement: la HALDE, la Licra - Les sites Internet de nombreux journaux: L Humanité, Le Nouvel Observateur La collecte des sources Nous avons réparti le travail en fonction des différents axes que nous avions mis en place : -Cécile a travaillé sur l analyse des procès de SOS Racisme à partir des jurisprudences -Sophia a travaillé sur les retombées des procès: retours médiatiques; avancées législatives; rapports d activité -Emeline a travaillé sur la discrimination au logement en général (définitions, lois, chiffres) Les outils - Internet, en utilisant les moteurs de recherche: Google et Abondance - L agent de veille Copernic - La base de données Factiva (accès gratuit à la BU de Paris 8) Les mots-clés Procès; SOS Racisme; discrimination raciale; logement; justice; location; immobilier; racisme 9 Résultats de la recherche Le résultat de notre travail est présenté sur un blog: (identifiant: Vanpoucke; mot de passe: cvebsm). Il contient plusieurs pages, contenant des résumés de nos recherches et qui correspondent à la façon dont nous avons réparti le travail, chacune d entre nous s occupant soit des définitions et données générales, soit des jurisprudences, soit des retombées de la lutte. De plus, le blog présente la synthèse de notre travail, à laquelle l internaute peut accéder en cliquant sur les noms de chaque partie, répartis dans des catégories. La synthèse est également disponible en document PDF à télécharger. La problématique adoptée pour la synthèse est la suivante: Dans quelle mesure les actions en justice menées par Sos Racisme jouent-elles un rôle efficace dans la lutte contre la discrimination au logement? En d autres termes, les répercutions de ces procès sont-ils suffisamment importants pour permettre une prise de conscience du grand public, et des élus? Il s agit ainsi de mesurer l impact de ces procès dans le problème général de la discrimination au logement. Voici le plan que nous avons adopté après l étude des différents documents sélectionnés: Introduction I. Définitions et lois A. Lois 1. La discrimination directe 2. La discrimination indirecte B. Discrimination au logement 1. Logement 2. Victimes et coupables 3. Les chiffres II. Lutte judiciaire et associative A. Rôle des associations 1. Quelles associations? 2. Quel rôle? B. Les procès de SOS Racisme C. Problèmes juridiques dans la discrimination à l accès au logement. 1. Avant un procès 2. Pendant un procès 3. Les résultats III Vers une meilleure prise en charge de la discrimination au logement A. La discrimination au logement dans les médias : pour une prise de conscience du grand public 1. La médiatisation des procès 2. Les autres reportages B. La prise en compte de la discrimination au logement par les élus Conclusion 1. Un acteur à part entière 2. Les évolutions législatives 3. Des mesures limitées 10 Évaluation de la recherche: difficultés et limites 1. La première difficulté rencontrée a été l incompréhension de notre premier contact (Mr Drame) vis-à-vis du travail que nous lui proposions. En effet, nous avions mentionné dans le mail qu il s agissait d un «dossier de synthèse documentaire» présenté sous la forme d un blog. Il avait alors compris qu il s agissait de faire un blog parallèle au site web officiel de SOS Racisme, dans lequel nous mettrions à jour les actualités de l association, des vidéos etc. Il a donc fallu lui faire comprendre très clairement ce qu était un dossier de synthèse documentaire, et le métier de professionnel de l information. C est ainsi qu il a demandé à son équipe si l un d entre eux avait besoin de nos services et que Mlle Dessyla a pris contact avec nous. Ainsi, nous pensons que si nous devions refaire le «mail-type» que nous avons envoyé aux différents organismes, il serait très important de mettre en avant la notion de «synthèse documentaire», et de l expliciter davantage. 2. La deuxième difficulté a été la recherche des jurisprudences des procès de SOS Racisme sur Legifrance, qui donnait peu de résultats: c est pourquoi nous avons préféré travailler sur les jurisprudences présentes au sein de l association. 3. La troisième difficulté réside dans les multiples profils de destinataires de notre travail: - Mlle Desylla; -Les avocats de l association; -Le grand public (Une partie du blog sera accessible à tous). Donc, il fallait que notre travail soit suffisamment accessible pour un large public, mais en même temps relativement spécialisé pour des spécialistes du droit. Nous avons essayé de combiner les deux. 4. Enfin, nous sommes davantage tentés de frôler la subjectivité lorsque l on travaille pour une association, et nous en avons fait l expérience. En effet, il a fallu prendre soin de garder un ton neutre et d émettre des idées objectives. Le choix des mots a ici toute son importance (ne pas parler de «fléau» pour évoquer la discrimination au logement, tel que nous l avons fait avant de nous corriger).. Adéquation avec le problème décisionnel Le problème décisionnel a-t-il été bien compris? Afin de nous assurer de l adéquation de nos recherches avec le problème décisionnel, nous nous sommes rendues à de multiples reprises dans les locaux de l association afin de discuter avec notre commanditaire (une fois par mois environ). Cela nous a permis de toujours mieux cerner ses attentes. Au cours de ces réunions, Mlle Dessyla, qui consultait régulièrement notre blog, pouvait nous faire part de son avis sur notre travail. Ainsi, elle nous a surtout guidé au niveau de la mise en forme de notre travail (les différentes pages du blog qui devaient être visibles etc.). En ce qui concerne le contenu (les informations collectées), elle nous a fait part de sa grande satisfaction. Nous pouvons donc en conclure que le problème décisionnel a bien été compris dans le sens où l approche du thème et les différentes étapes du projet ont été validées par le décideur et correspondent à son point de vue. La méthodologie adoptée était donc parfaitement adaptée au besoin de notre commanditaire. Conclusion et perspectives Cette collaboration avec une association aussi active que SOS Racisme nous a beaucoup plu. Elle nous a permis d élargir nos compétences dans le domaine de la recherche d informations: se familiariser avec les différents outils de recherche, mais aussi trouver les bons mots-clefs, sélectionner de l information pertinente, la synthétiser, sans oublier la familiarisation avec Wordpress. Cela nous a permis de nous projeter dans un des principaux aspects de notre futur métier. De plus, travailler pour des professionnels est très enrichissant. Nous avons pu avoir un aperçu de la vie associative: son organisation, ses militants etc., ce qui nous été alors inconnu. Nous allons continuer à collaborer avec l association car nous devons créer un nouveau blog (toujours sous Wordpress) dans lequel nous allons diffuser le résultat de nos travaux et pour lequel SOS Racisme a décidé de mettre en place deux autres groupes de recherche (des stagiaires) qui vont assurer la prolongation de notre dossier en alimentant ce blog sur les autres domaines de la discrimination: la discrimination au travail et dans les loisirs. Cela peut être vu comme un signe de leur satisfaction vis-à-vis de notre travail. 11 DOCUMENTS ANNEXES ANNEXE 1: Cahier des charges ANNEXE 2: Journal de bord ANNEXE 3: Mail envoyé aux différents organismes ANNEXE 4: Présentation des différents acteurs de l'association 12 Annexe 1: Cahier des charges Cahier des charges Equipe de recherche: Emeline Bourges, Sophia Mansouri, Cécile Vanpoucke. Étudiantes en Master 1: gestion de l information et du document à l université Paris8. Travail effectué sous la direction des professeurs: Alexandra Saemmer et Philippe Kislin Organisme demandeur: Association SOS Racisme, Bureau national 51, avenue de Flandre Paris. Demandeur: Commission juridique discrimination. Christina Desylla: responsable du pôle discrimination. Date de la demande: 9 décembre 2008 Contexte général: Sos Racisme est une association française créée en 1984, dont le président actuel est Dominique Sopo. Elle possède des bureaux un peu partout en France, mais son bureau national est à Paris. L'objectif de l'association est de lutter contre toutes les formes de discrimination, et selon ses dires: "de construire une république métissée qui assure une égalité à tous.". Elle lutte contre les discriminations raciales, ethniques et religieuses. Elle rejette l'extrême droite mais aussi le communautarisme. Ses activités sont multiples: elle se porte partie civile dans des procès de faits à caractère raciste. Elle offre une aide juridique à des plaintes personnelles pour discrimination. Elle participe également à des actions médiatiques. Formulation initiale: Nous avons d abord pris contact avec Mr Drame qui nous demande un blog parallèle au site web de l association. Le sujet étant trop en décalage avec notre proposition, il nous a mis en contact avec Mlle Desylla qui elle, souhaiterait une synthèse de tous les procès menés par SOS Racisme dans les cas de discrimination au logement. Enjeu: Objet: Permettre à Melle Desylla d avoir une connaissance des procès de SOS Racisme antérieurs à son arrivée dans l association. Offrir un site à SOS Racisme afin que les différents juristes travaillant avec l association aient une connaissance d ensemble des engagements juridiques de celle-ci. Ainsi serait formée une sorte de base de données non-exhaustive. Signal: Les archives du pôle discrimination ne sont pas organisées; l information et donc difficilement accessible. Le site officiel de SOS Racisme est incomplet et donne peu d information sur des notions générales telles que le racisme ou encore la discrimination et les actions en justice du pôle discrimination de l association. Hypothèse : Projet de notre commanditaire de réorganiser le service et besoin pour cela d une information organisée et synthétisée. Utiliser les procès précédents comme des expériences enrichissantes et instructives. Créer une plate-forme pour les juristes qui travaillent avec SOS racisme afin qu ils soient en contact avec l association et les uns avec les autres. Créer un site d information pour le public sur la discrimination au logement. 13 Définition et précision des termes de l enjeu: Discrimination au logement: distinction opérée entre des personnes physiques en raison de différents motifs, dans l offre ou la fourniture d un bien ou d un service lié à l immobilier (location, achat, vente ). Juriste: toute personne dont la profession se situe dans la science du droit. Plate-forme: site Internet sur lequel sont postés des documents utiles à un groupe et sur lequel les membres de ce groupe peuvent communiquer. Procès: litige soumis à un tribunal, instance en justice Racisme: Attitude d'hostilité pouvant aller jusqu'à la violence, et de mépris envers des individus appartenant à une race, à une ethnie différente généralement ressentie comme inférieure Formulation finale de la recherche d information: Réaliser une liste non-exhaustive mais la plus complète possible des actions en justice pour discrimination au logement de SOS racisme. Il s agira également et surtout d analyser ces procès et d en tirer des conclusions qui pourraient être utiles pour les procès futurs et d observer et analyser leur environnement: comment ils sont accueillis par la presse, dans quels cadres juridiques et institutionnels, quelles sont les études faites sur le sujet. Enfin on verra les conséquences de la lutte de SOS Racisme s il y en a et les progrès induits par cette lutte contre la discrimination au logement. Nous répondrons ainsi à toutes les attentes de notre commanditaire: une organisation des documents du pôle discrimination de l association, un site réunissant des données pour les professionnels du droit et un site proposant des informations plus générales pour le public. Exhaustivité: Il n y a aucune limite de date, notre étude s étendant sur toute la durée de vie de l association (elle n a pu se porter partie civile dans des procès que depuis sa cinquième année d existence), et de la lutte contre la discrimination. Certaines de nos données remontent ainsi à Cependant le sujet est limité à la discrimination au logement. Néanmoins, le blog sera utilisé, par la suite, comme support de diffusion d études sur d autres types de discrimination, par SOS Racisme. Formats: Le résultat de notre travail est présenté sur un blog: (identifiant: Vanpoucke; mot de passe: cvebsm). Il contient plusieurs pages, contenant des résumés de nos recherches et qui correspondent à la façon dont nous avons réparti le travail, chacune d entre nous s occupant soit des définitions et donnée générales, soit des jurisprudences, soit des retombées de la lutte. De plus, le blog présente la synthèse de notre travail, à laquelle l internaute peut accéder en cliquant sur les noms de chaque partie, répartis dans des catégories. La synthèse est également disponible en document PDF à télécharger. Source: Nous avons utilisé plusieurs sources: - Des documents qui se trouvaient dans les bureaux de l association: jurisprudences, coupures de presse, rapports d activité de SOS Racisme - Internet, en utilisant les moteurs de recherche: Google et Copernic. - La base de données de presse: Factiva - Les sites Internet: Legifrance, Insee - Les sites Internet d autres associations ou institutions luttant contre la discrimination au logement : la HALDE, la Licra - Les sites Internet de nombreux journaux: L Humanité, Le Nouvel Observateur 14 Délai: La synthèse doit être rendue pour la fin du mois de mars. Cependant, notre commanditaire nous a demandé la création d un autre blog (avec notre contenu) qui servira de support de diffusion du travail d autres stagiaires sur le sujet de la discrimination. L organisation du blog devra donc être modifiée. Ce travail est à effectuer pour la fin du mois d avril. Coût: nous avons du nous rendre plusieurs fois aux bureaux de l association et nous y avons passé deux journées pour travailler. Nous avons eu besoin d un accès à Internet. Nous avons eu besoin d un accès à la base de données payante Factiva (bibliothèque de Paris8). 15 ANNEXE 2: JOURNAL DE BORD (chronologique) 18 mars 2009 Nous avons modifié le thème du blog afin que la synthèse et ses parties puissent s afficher sur toutes les pages. Ainsi la navigation sera simplifiée et la synthèse accessible à tout moment de la consultation du blog. 17 mars Mise en ligne de ma synthèse, enrichie de plusieurs liens hypertextes -Mise en place d un sommaire sur ma page, pour plus de lisibilité (et de compréhension de la structure pour les lecteurs) -Mise en ligne de ma synthèse, légèrement modifiée après la réunion du 13 mars. 16 mars J ai modifié la structure du site afin de pouvoir y insérer la synthèse finale. 15 mars J ai commencé à mettre en forme ma bibliographie 13 mars Réunion pour se mettre d accord sur le contenu et la rédaction des parties. Nous avons eu un désaccord méthodologique sur ce que devait contenir la synthèse. Nous avons demandé quelques précisions à Mme Saemmer. Finalement nous utiliserons des liens pour renvoyer aux résumés faits sur les documents trouvés plus précis que les allusions qui y sont faites dans la synthèse. 8 mars Recherche complémentaire d informations concernant l évolution législative en matière de discrimination au logement. (Copernic) - Fin de rédaction de ma partie pour la synthèse finale 7 mars Mise en ligne de la synthèse concernant l affaire Sud Location + mise à jour de la bibliographie. -Recherche d articles concernant l affaire de l office HLM de Saint-Etienne (Factiva, Copernic). Mise en ligne de sa synthèse + mise à jour de la bibliographie - J ai décidé de découper la partie dont je m occupe (III. Retombées) en différentes parties: 1. les retombées médiatiques 1.1. La médiatisation des procès 1.2 Les autres reportages 2. les nouvelles mesures (lois, testing ) 1. L Etat, un acteur à part entière 2. Les avancées législatives 3. Des mesures limitées J ai terminé de traiter la première sous-partie (les retombées médiatiques) 16 2 mars 2009 Mise en place d un nouveau plan. Répartition des parties. 1er mars Fin de la synthèse sur les jurisprudences. tout est mis en forme et édité sur le blog 23 février 2009 Rendez-vous à SOS Racisme. Demande de notre commanditaire pour mettre en ordre le blog. Il souhaiterait qu on adapte le blog afin qu il accueille les travaux des autres stagiaires sur les discriminations dans l emploi et autre. Non-correspondance avec la mise en page finale que l on devra rendre. On décide donc de créer un autre blog pour eux, sur la base de celui-ci mais avec des modifications dans l architecture. 18 février Recherche sur la mixité sociale, définition et rapport. 9 février Mise à jour grâce a de nouvelles sources des chiffres sur la discriminations au logement et ajout de deux mots dans le glossaire. 7 février Recherche d articles de presse concernant l affaire de l agence Sud location. Six articles trouvés, en vue d une synthèse. 4 février Recherche avec Copernic sur les chiffres concernant la discrimination pour compléter cette partie. -Synthèse concernant l affaire de l office municipale du Cap d Agde à partir d articles de presse trouvés avec Copernic. Mots clefs: office municipale du Cap d Agde + discrimination -Synthèse concernant l affaire de l agence immobilière Montcel à partir d articles de presse (mot clef: Société immobilière Moncel Sos racisme ) -Mise à jour de la bibliographie 3 février Publication de la synthèse du rapport du Conseil National de l Habitat -Publication d un schéma d acteurs (dans articles ) fait à partir du rapport. 29 janvier J ai mis à jour mes sources et ma bibliographie. - Mise à jour du fichier Excel avec rajout de procès évoqués dans le rapport de Sos Racisme (2002) -Répertoriation des différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre la discrimination au logement -Début du glossaire -J ai fini de lire et de synthétiser les jurisprudences. Il faudra faire une synthèse générale et probablement une autre s intéressant exclusivement aux jugements: montant des dommages et intérêts, etc. 28 janvier J ai effectué mes synthèses à partir des documents et des rapports que j avais recherché en début de semaine (mardi 27) et je les ai publié sur ma pages. - Recherches sur Copernic avec les mots-clés discrimination au logement qui m a donné quelques résultats. 17 -recherche d articles sur Factiva (mots-clefs: discrimination au logement SOS racisme ). Recherche assez peu fructueuse mais deux articles intéressants trouvés (pour revue de presse). -j ai lu environ 8 jurisprudences et j en ai fait des synthèses individuelles manuscrites. 25 janvier Synthèse sur le Testing à partir des documents trouvés la dernière fois (articles de presse, de blog ) -Synthèse de la moitié du rapport du Conseil National de l Habitat: rapport très riche et complet -Recherche de documents PDF sur Google discrimination au logement et discrimination raciale : publication des résultats dans les différentes catégories de liens. -Petite modification du Blog: rajout d une page fourre tout ( articles ) qui se compose uniquement d articles. J y ai mis une photo libre de droits. La page d accueil s affiche sur deux pages différentes (je n arrive pas à le modifier!) 23 janvier Recherche avec l outil Copernic (selon les conseils de Sophia), recherches fructueuses. Lecture d un rapport de comparaison entre les discriminations en France et en Grande Bretagne. - Synthèse d un rapport du DRESS, j attends avant de le mettre en ligne car je souhaite le recouper avec d autre rapports statistiques. - Recherche sur Gallica avec les mots-clés discrimination et logement ne donne pas de résultats convaincant. 17 janvier Mise en ligne de la synthèse Bilan d activité de Sos Racisme contre les discriminations dans l accès au logement privé (pas terminé). Document très intéressant! Il évoque des procès qui ne figurent pas sur notre fichier excel -Recherche de ces procès en question sur Copernic: très infructueux. Unique procès trouvé: l affaire Loiselet (à rajouter au fichier Excel) -Recherche sur le site de légifrance dans la catégorie jurisprudence : j ai trouvé un procès contre la société HLM de Vitry-sur-Seine (à rajouter) -Recherche sur Google de documents PDF sur la discrimination au logement: j ai trouvé un document très intéressant paru en 2005: Rapport du conseil national de l habitat Discrimination dans l accès au logement. Annexes intéressantes pour Emeline: fait la liste des lois contre la discrimination au logement. -Recherches sur Copernic d associations ou organismes: Rajout dans les liens: LICRA Ligue des Droits de l Homme Mouvement contre le Racisme et pour l Egalité des Peuples -Sur le site de la HALDE, j ai trouvé un répertoire qui recense les démarches innovantes d organismes pour lutter contre la discrimination au logement. Rajouté dans le lien: Répertoire de la halde -Copernic: recherche d articles sur le testing. Résultats: une vingtaine d articles trouvés, provenant de sites divers. Recherche sur le site de Légifrance. 27 décembre 2008 Recherche sur le site de l INSEE et de la LICRA. 23 décembre 2008 Recherche articles de presse: Google et Copernic. Synthèses sur l affaire Mil Im et sur Habitat décembre 2008 Réunion pour définir plus précisément le sujet + ébauche de plan. 18 Préparation pour la présentation orale de la rentrée. 11 et 15 décembre 2008 Recherche des jurisprudences relatives à la discrimination au logement à Sos Racisme dans différents classeurs. Photocopie de ces jurisprudences. Elaboration d un fichier Excel qui les répertorie. 9 décembre 2008 Nous nous sommes rendus à Sos Racisme car nous avions besoin de précisions sur leurs attentes car le sujet nous semblait un peu vaste. Rencontre avec Christina, responsable du pôle discrimination. Elle nous explique qu elle a surtout besoin d informations sur la discrimination au logement car c est un domaine important mais dont les informations lui manquent. Elle nous explique sa situation: elle vient d arriver dans l association (1an), et elle manque d informations sur les différents procès qui ont eu lieu dans ce domaine. Elle attend de nous une synthèse claire sur la discrimination au logement, et la façon dont l association a lutté contre. L association possède des documents intéressants pour notre sujet, et notamment les jurisprudences qui ont eu lieu ces vingt dernières années. Mais les documents sont classés en vrac, donc difficiles d accès. Nous décidons de revenir jeudi et lundi pour trouver ces documents qui nous seront indispensables pour la suite de nos recherches. Ainsi, la demande se précise: il s agit de traiter des différents menés par Sos racisme contre la discrimination au logement. 5 décembre 2008 Je me rends à la BU de Paris8, afin de pouvoir accéder à la base de données de Factiva. Je parviens à faire la liste de 28 procès entre 1995 et Je consulte également la base de données de lextenso, mais je trouve les mêmes résultats que sur Legifrance.fr 3 décembre 2008 Je cherche des procès ayant eu lieu entre 1995 et 2000 et auxquels SOS racisme aurait participé. En utilisant les mots-clefs procès et SOS racisme sur ina.fr, je trouve plusieurs procès. Sur Legifrance.fr, j utilise la base de données des jurisprudences, toujours avec les mêmes mots-clefs. le résultat est moyen: seulement 3 procès trouvés. 25 Novembre 2008 J ai cherché si il existait des bases de données juridiques. J ai utilisé google.fr mais également dadi.univlyon1.fr. Je trouve ainsi lextenso.fr et Legifrance. Le premier est payant et donc inutilisable. 24 Novembre 2008 J ai fait des recherches sur Internet grâce à google.fr et Ina.fr pour trouver des procès en rapport avec sosracisme dans l année Google a donné très peu de résultats. Mais j ai trouvé quelques images grâce à la base de données de l Ina. Factiva.com n est pas accessible au public. 21 Novembre 2008 Nous nous sommes concertées pour discuter de l organisation de nos recherches. Dans un premier temps, nous nous sommes mises d accord pour effectuer un travail de recherche initial sur les principaux procès menés par Sos racisme. Cela nous permettra ensuite de poser une problématique claire, puis d affiner nos recherches. Nous avons décidé de diviser le travail initial de recherche en fonction de la chronologie des différents procès. SOS Racisme a été créé en 1984, mais l association n a pu entamer des procès que cinq ans après sa création, soit en Emeline recherche les documents liés aux procès qui ont eu lieu entre 1990 et Cécile s occupe des procès de 1995 à Sophia ceux de 2000 aux plus récents. Aujourd hui, j ai effectué des recherches sur Google. En utilisant la recherche simple, j ai trouvé quelques documents intéressants, mais assez généraux comme la convention passée entre SOS racisme et le ministère de la justice, ou un dossier du CNRS intitulé lutte contre le racisme et justice pénale. J ai ensuite 19 utilisé la recherche avancée. J ai entré comme mot-clef obligatoire SOS racisme (expression exacte), et dans les mots-clefs au choix justice, procès, condamnation, discrimination. En fonction des résultats, j ai pu affiner ma recherche. J ai constaté que la mention des procès Péan, Adecco, L Oréal et Ajilon revenait souvent. Je les ai donc entré en mot-clefs. J ai également consulté le site officiel d SOS racisme et ai relevé quelques grands procès tels que celui de l agence immobilière Mil Im. J ai copié les liens dans la page de notre site réservé à cet effet en essayant de les catégoriser. 10 Novembre 2008 Nous nous sommes rendues au rendez-vous. Mr Drame (responsable Ile-de-France) nous explique qu il serait utile à l association d avoir un blog où seront présentées les principales actions juridiques qu elle a menées. A l heure actuelle, il n existe aucun document de ce genre. Cela permettra au grand public d être au courant de l efficacité de leurs actions, mais également à l association d avoir une synthèse claire. Seront traités en priorité les procès gagnés par l association, et éventuellement certains de leurs échecs (à revoir avec eux). Il ne s agit pas de dresser un tableau exhaustif de toutes les actions en justice qu elle a menées: nous nous limiterons aux principales affaires dont l importance est mesurée par leur effet médiatique. 6 Novembre 2008 Nous avons rencontré les deux responsables Ile-de-France d SOS racisme au siège de l association. Nous avons expliqué plus précisément la nature du dossier de synthèse documentaire. Ils sont surtout très intéressés par le fait qu il s agisse d un blog. Cependant, ils ont besoin de consulter leur supérieur pour savoir exactement de quelles informations a besoin l association. Nous avons fixé un nouveau rendez-vous le lundi 10 novembre. 24 Octobre 2008 réponse de SOS Racisme, Entrepreneurs du monde, Handicap International et Télérama. Intéressés par notre proposition. Réponse par mail. On accepte de rencontrer SOS Racisme et on explique à Entrepreneurs du monde avec plus de précision ce qu est un dossier de synthèse documentaire. 17 octobre 2008 Choix des sociétés avec lesquelles on aimerait travailler. Préparation du mail que l on devra leur envoyer. Répartition des sociétés à chacune d entre nous: Emeline: L Humanité, Bordas, Le Monde, Médecins sans frontières, France Inter, Handicap International. Sophia: Larousse, Revue Sciences humaines et sociales, ARTE, Chaînes documentaires, Mairie de Paris, SOS Racisme, Commerce équitable. Cécile: Libération, Télérama, Hachette, Green Peace, Association micro-crédit. 20 ANNEXE 3. MAIL ENVOYE AUX DIFFERENTS ORGANISMES En italique: ce que nous modifiions en fonction de l organisme auquel nous nous adressions Madame, Monsieur, Nous sommes trois étudiantes en master professionnel «gestion de l information et du document» à l université Paris VIII. Dans le cadre de notre cours de recherche d informations, nous avons l occasion de réaliser un dossier de synthèse documentaire sous la forme d un Blog, sur un sujet de notre choix. Sensibles à la qualité des actions menées par SOS racisme dans le domaine de la lutte contre les discriminations raciales, c est avec vous que nous aimerions collaborer pour ce dossier. Si vous avez un sujet à nous proposer, nous serions honorées de pouvoir participer à la bonne marche de votre association. Dans l attente d une réponse, nous vous prions d agréer l expression de nos sincères salutations. Emeline Bourges, Sophia Mansouri, Cécile Vanpoucke. ANNEXE 4: PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS DE L ASSOCIATION Surlignés en jaune, les contacts que nous avons eus Dominique SOPO Président Guillaume AYNE Directeur Général Samuel THOMAS Vice-Président 21 Martine GUILLAUME Directrice Administrative et financière Cindy LEONI- FISHER Responsable pôle Education (secrétaire général) Gaëlle TAINMONT Responsable Commission juridique d aide aux étrangers Hermann EBONGUE Secteur Construction : Responsable Province Hadrien LENOIR Secteur Construction : Responsable Ile de France Lassana DRAME Secteur Construction : Responsable Ile de France 22 Johan CHANTRE publications et site internet Steevy GUSTAVE Responsable pôle Culturel et projets évènementiels Thomas LUQUET Responsable informatique Webmaster Elodie EL HADDAD Responsable Presse et Communication Barbara BOAMAH Responsable Commission juridique Discriminations Christina DESYLLA 23 Commission juridique Discriminations Martial HAUCIARTS documentation pédagogique Rachida MEDJIDI Accueil et Standard 24 ANALYSE DES PROBLEMES JURIDIQUES RENCONTRES LORS DE LA CREATION DE NOTRE BLOG BOURGES Emeline MANSOURI-TAFT Sophia VANPOUCKE Cécile ENSEIGNANT Mme POITEVIN 25 SOMMAIRE Introduction 1. Problèmes relatifs à la protection des droits des auteurs des documents utilisés La photo d'en tête Le logo de l'association de SOS Racisme Citations Les jurisprudences La diffusion et l exploitation de rapports d activité La question des droits de l éditeur du Blog (Wordpress) [utilisation de la charte graphique et du logo] Les liens hypertextes Panorama de presse 2. Les problèmes liés à la protection de notre blog Responsabilités Les mentions légales Nos droits d auteur La protection des données personnelles Introduction Notre dossier de synthèse documentaire porte sur la discrimination au logement et notre commanditaire est l association SOS Racisme. Il est visible à l adresse suivante: http://www. 26 Introduction Notre dossier de synthèse documentaire porte sur la discrimination au logement et notre commanditaire est l association SOS Racisme. Il est visible à l adresse suivante: (Identifiant: vanpoucke; Mot de passe: cvebsm) D après la loi, pour créer un site web, son propriétaire doit déposer le nom de domaine de son site auprès des enregistreurs adéquats. Cependant, notre support n est pas un site web, mais un blog. C est donc à la société Automattic Inc, propriétaire du site Wordpress de faire ce dépôt, s il est nécessaire. Au-delà de ce premier problème juridique, la réalisation de ce blog en pose beaucoup d autres. Nous allons vous les présenter. 1. Problèmes relatifs à la protection des droits des auteurs des documents utilisés La législation concernant le droit d auteur se trouve dans le premier livre de la partie la propriété littéraire et artistique du code de la propriété intellectuelle. C est un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Il est constitué de droits moraux: droit de divulgation, de paternité, de repentir, de retrait, au respect de l oeuvre et des droits patrimoniaux: droit de reproduction et de représentation. Seuls les droits moraux ne peuvent pas être cédés. L existence de tels droits nous a amené à réfléchir sur les objets et documents que nous pouvions diffuser sur notre blog. Ainsi chaque situation a été analysée dans sa spécificité. La photo d'en tête Une oeuvre de l'esprit (comme cette photographie d'en tête) est protégée par l'article L111-2 du code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur d'une oeuvre de l'esprit comme cette photographie possède uniquement le droit de profiter de cette photographie et n'a pas le droit de diffusion. Le droit au respect de l'auteur implique que toute publication d'une oeuvre de l'esprit doit être accompagnée du nom de l'auteur. 27 Le droit au respect de l'auteur implique que toute publication d'une oeuvre de l'esprit doit être accompagnée du nom de l'auteur. Il nous faut également respecter le droit au respect de l'oeuvre: aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité de l'oeuvre sans l'accord de l'auteur. Ce blog ne permet pas la diffusion de cette photographie en entier en image d'en tête, nous avons donc dû en choisir une partie seulement, ce qui porte atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Cependant cette photographie est libre de droit, nous n'avons pas eu a demander l'autorisation auprès de l'auteur pour la re-cadrer. Dans le cas d'une oeuvre de l'esprit qui ne serait pas libre de droit, nous ne bénéficions d'aucune d'exception. Tout auteur d'une oeuvre de l'esprit a l'obligation de céder son droit de reprographie à une société collective de gestion de droit d'auteur. Afin d'obtenir l'autorisation de reprographie le professionnel de l'information doit s'adresser au CFC: centre d'exploitation du droit de copie. Le logo de l'association de SOS Racisme Les textes en vigueur et applicables pour la diffusion et la reproduction de ce logo sont les mêmes que pour la photographie précédente. Cependant ici SOS Racisme, propriétaire des droits patrimoniaux de cette oeuvre nous a donné l'autorisation de l utiliser. Un logo correspond à la définition d'oeuvre de l'esprit que donne le code de la propriété intellectuelle dans son article L Il faut donc penser à citer les sources et le nom de l'auteur du logo afin de respecter ses droits moraux. Si le professionnel de l information souhaite en faire un reprographie, il doit accomplir la même démarche que pour la photographie précédemment présentée. En 28 fait, pour toute oeuvre de l esprit, la démarche sera la même. La diffusion et l exploitation de rapports d activité Pour les besoins de notre recherche d informations, nous avons été amenées à travailler avec plusieurs rapports d activité provenant d organismes publics (Le Conseil National de l habitat) mais aussi d organismes privés (SOS Racisme). Nous nous sommes interrogées sur la légalité d une (re)diffusion de ces documents sur notre blog (par des liens hypertextes) et d une exploitation de ceux-ci (par le biais de résumés). Il s agit de rapports d activité, qui sont donc des oeuvres de l esprit car il s agit bien de créations de forme originale. Étant considérés comme telles, ces rapports d activité sont donc protégés par le droit d auteur, garanti par la première partie du Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit de représentation (Art. L122-2), c est-àdire la communication de ces rapports au public par télédiffusion. Il faut avant tout se demander qui sont les titulaires du droit d auteur afin de savoir à qui s adresser pour obtenir les autorisations nécessaires. Pour répondre à cette question, il est important de faire une distinction entre les rapports provenant d organismes privés et ceux provenant d organismes publics. Les rapports d organismes privés: (Rapport de SOS Racisme). Ce rapport a été réalisé sous la direction de Samuel Thomas assisté de Clarisse Bambi, Géraldine Billonière, Frédérica Sechi et Thomas Joseph. Il s agit donc d une oeuvre collective et le coordinateur, Samuel Thomas est le titulaire des droits d auteur: c est à lui que nous devons nous adresser pour obtenir les autorisations. Ce rapport nous a été confié par notre commanditaire, Christina Dessyla, responsable du pôle discrimination. Nous lui avons demandé si nous pouvions exploiter ce document sur le blog par le biais d un résumé: elle nous a donné son accord. Cependant, le rapport ne sera pas diffusé sur Internet. Les rapports d organismes publics: (Le rapport du Conseil National de l Habitat): Il a été rédigé par un groupe de travail, sous la présidence de Georges Cavallier. Il s agit donc d une oeuvre collective et le coordinateur, Georges Cavallier est le titulaire des droits d auteur. Les employés qui ont contribué à sa rédaction conservent des droits moraux: (article L du Code de la Propriété intellectuelle), même s ils sont écornés (car ce sont des agents publics). Mais le droit au respect de l'auteur demeure (Article L121-1, Code de la Propriété Intellectuelle). Cependant, ce rapport a été diffusé sur Internet par le Conseil National de l Habitat (sur son site officiel). Il est donc possible de le ré exploiter en en faisant un résumé original, ainsi que de mettre en place un lien hypertexte. La question des droits de l éditeur du Blog (Wordpress) [utilisation de la charte graphique et du logo] La réutilisation de la charte graphique du blog, mais aussi la reproduction de son logo pose la question du droit d auteur (Garanti par le code de la Propriété Intellectuelle) puisqu ils peuvent être définis comme des créations originales de l esprit. Le titulaire des droits d auteur est la startup Automattic Inc. Lors de la création de notre blog, nous en avons accepté les conditions d utilisation. Celles-ci sont reconnues par la loi. Nous sommes donc tenues d en prendre connaissance et de les respecter. La clause 8 des «terms of service», intitulée «intellectual Property» mentionne que Wordpress.com est une marque déposée. Nous n avons donc pas l autorisation de reproduire la charte graphique du blog, ni d utiliser son logo. Terms of Service 8.Intellectual Property. 29 Terms of Service 8.Intellectual Property. This Agreement does not transfer from Automattic to you any Automattic or third party intellectual property, and all right, title and interest in and to such property will remain (as between the parties) solely with Automattic. Automattic, WordPress, WordPress.com, the WordPress.com logo, and all other trademarks., service marks, graphics and logos used in connection with WordPress.com, or the Website are trademarks or registered trademarks of Automattic or Automattic s licensors. Other trademarks, service marks, graphics and logos used in connection with the Website may be the trademarks of other third parties. Your use of the Website grants you no right or license to reproduce or otherwise use any Automattic or third-party trademarks. Les liens hypertextes Source: Dans notre blog, nous avons mis en place de nombreux liens hypertextes: au sein de nos synthèses et résumés mais également dans notre bibliographie. La plupart de ces liens dirige le lecteur vers une des pages d un site Web (lien profond), et non pas vers la page d accueil de celui-ci (lien simple). Nous avons fait ce choix afin que ces liens soient plus facilement exploitables par le lecteur. Les liens hypertextes posent le problème du respect du droit des auteurs des sites vers lequel le lien redirige. Pour que le lien soit légal et respecte ce droit, il faut qu il n y ait aucun risque de confusion possible entre notre page et celle du site vers lequel le lien redirige. Or, dans notre blog, il s agit de liens profonds. Il n y a aucun lien d insertion automatique (celui-ci est illégal). Ainsi, nos liens hypertextes sont présentés de façon nonéquivoque et respectent les droits d auteur. Panorama de presse Une partie de notre blog est constituée de résumés d articles de presse, principalement publiés sur les sites Internet de différents journaux. 30 Une partie de notre blog est constituée de résumés d articles de presse, principalement publiés sur les sites Internet de différents journaux. L article d un journaliste est protégé par le droit d auteur d après l article L111-2 du code de la propriété intellectuelle. Mais d après la définition doctrinale, l objet protégé est «une création de forme originale». Le contenu de l article, ses idées ne sont donc pas protégées. Nous pouvons donc en faire des résumés sans demander l autorisation aux journalistes, auteurs de ces articles. Citations Notre synthèse comporte certaines citations d auteurs divers. Elles sont marquées par une ouverture et une fermeture par des guillemets. Nous reprenons donc un texte, une «création de forme originale» qui est protégée par le droit d auteur. Cependant, d après l article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, les «courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d information de l ouvre à laquelle elles sont incorporées» font partie des exceptions au droit d auteur. Néanmoins, l auteur de la citation conserve ses droits moraux que nous devons respecter: droit au respect du nom de l auteur et droit au respect de l oeuvre. Il n est donc pas nécessaire de demander à l auteur de la citation son autorisation pour l utiliser. Mais nous devons indiquer son nom et ne pas modifier son texte. [10]Montrer encore [INS: :INS] [11]Documents pareils [12]GUIDE PRATIQUE. Droit d accès GUIDE PRATIQUE. 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