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Odieuse discrimination raciale

   Publié le
   Lundi 25 Avril 2022
   [93]Slim Ben Achour

   Avocat

   Une société dépositaire pharmaceutique, experte en logistique dans
   ledit domaine, a un besoin structurel de manutentionnaires. Pour ce
   faire, outre ses propres salariés, elle recourt aux services
   d'intérimaires. C'est ainsi qu'un salarié va cumuler pas moins de 22
   contrats et 47 avenants de renouvellement sur... dix-huit mois ! Si se
   pose évidemment un problème de contrat précaire pour ce qui devrait
   être un travail accompli dans le cadre d'un CDI, la relation va prendre
   un tournant dramatique pour le salarié. Au moment où le directeur
   d'exploitation et le responsable d'expédition demandaient par écrit son
   recrutement direct par la société, un refus leur était opposé. Le motif
   ? Les origines nord-africaines du salarié. Celles-ci étaient invoquées
   par l'entreprise pour expliquer le risque de soutien susceptible d'être
   apporté à un représentant très actif et apparemment de la même origine.

   Comme par hasard, les recrutements opérés au même moment changeaient,
   l'entreprise n'embauchant que des personnes n'ayant pas l'origine
   considérée par elle comme problématique. Cela se voyait statistiquement
   en consultant le registre des entrées et des sorties du personnel. Il
   existait donc une présomption sérieuse de discrimination raciale. Sur
   cette base, le salarié et un syndicat saisissaient la justice. Comme
   souvent en matière de discrimination, surtout en lien avec l'origine,
   ils perdaient devant le conseil de prud'hommes. En appel, aux termes
   d'une décision exemplaire, outre la requalification des contrats en CDI
   (et ses conséquences indemnitaires et salariales), la cour d'appel de
   Paris relevait l'inanité des justifications avancées par la société en
   réponse à la présomption de discrimination et concluait que la société
   « n'établit pas que son refus d'embauche repose sur des éléments
   objectifs étrangers à toute discrimination ».

   Bémol, néanmoins, 3 000 euros (seulement) sont accordés au titre de la
   réparation. Au regard des faits de l'espèce et du contexte politique
   que traverse notre pays, il convient de rappeler ces mots de la Cour
   européenne des droits de l'homme : « La discrimination raciale est une
   forme de discrimination particulièrement odieuse, dont les conséquences
   funestes exigent une vigilance particulière et une réaction
   vigoureuse... » Elle ajoute qu'il doit être utilisé tous les moyens
   pour lutter contre le racisme et renforcer de la sorte une « conception
   de la société démocratique où la diversité n'est pas perçue comme une
   menace, mais comme une source d'enrichissement » (CEDH Timichev
   ev/Russie 55762/00 arrêt 13 décembre 2005).
   Arrêt CA PARIS RG n° 19/06908 du 14 avril 2022

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   Aodieuse_discrimination_raciale_747739]

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