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   [2]France

Nadine Morano avait-elle le droit de tenir ses propos sur la «race blanche»?

   Temps de lecture : 4 min

   [3]Aude Lorriaux -- 30 septembre 2015 à 17h25

En parlant de «race blanche», l'eurodéputée a-t-elle eu des propos
discriminatoires qui pourraient être sanctionnés? Les interprétations
juridiques divergent.

   Nadine Morano pendant une séance de questions au gouvernement, le 21
   octobre 2009 | REUTERS/Jacky Naegelen
   Nadine Morano pendant une séance de questions au gouvernement, le 21
   octobre 2009 | REUTERS/Jacky Naegelen
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   Temps de lecture: 4 min

   Les propos de Nadine Morano sur la [4]race blanche sont-ils légaux et
   tomberaient-ils sous le coup d'une condamnation pour provocation à la
   discrimination raciale? Nous avons interrogé trois avocats et compilé
   des déclarations de deux autres dans la presse. Le moins qu'on puisse
   dire, c'est que les avis divergent.

   Revenons-en d'abord aux propos en eux-mêmes, tant le sujet exige de la
   précision. «Pour qu'il y ait une cohésion nationale, il faut garder un
   équilibre dans le pays, c'est-à-dire sa majorité culturelle. La France
   est un pays aux racines judéo-chrétiennes, la France est un pays de
   race blanche, dans lequel on accueille des personnes étrangères, comme
   le disait le Général de Gaulle», a déclaré Nadine Morano, députée
   européenne et vice-présidente de la commission nationale d'investiture
   du parti Les Républicains, lors de l'émission On n'est pas couché sur
   France 2 samedi 26 septembre. «J'ai envie que la France reste la
   France. Je n'ai pas envie que la France devienne musulmane», a-t-elle
   ajouté plus tard.

1.Ceux qui estiment qu'il y a infraction
«Une provocation à la discrimination»

   «Quand elle parle de "race blanche", elle discrimine les autres
   catégories de la population qui ne sont pas blanches. Elle évoque des
   quotas géographiques, il s'agit donc bien de distinguer les gens en
   fonction de leur "race". Cela pourrait tomber sous le coup du délit de
   provocation à la discrimination raciale, défini à l'[5]article 24
   alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse»,
   avance Nicolas Bénoit, avocat au sein du cabinet Lussan. Le secrétaire
   général de l'Association des praticiens du droit de la presse,
   [6]interrogé par France TV Info, estime qu' il y a bien «un risque de
   condamnation», mais selon lui Nadine Morano serait relaxée.
   «Objectivement, Nadine Morano a bien commis une provocation à la
   discrimination, mais elle peut invoquer sa libre parole politique comme
   excuse», résume-t-il.

   Ahcène Taleb, avocat au tribunal de Bobigny, pense aussi que les propos
   de l'eurodéputée tomberaient sous le coup de la loi et avance pour cela
   deux raisons: d'une part, le fait qu'elle oppose race blanche et
   musulmans dans le même discours; d'autre part, l'épaisseur historique
   du concept de race, qui a selon lui «toujours été manipulé dans
   l'histoire humaine à des fins d'exclusion et d'épuration ethnique»:

   Nadine Morano oppose blancs et musulmans en les mettant sur le même
   plan et en les désignant comme «incompatibles»

     «La première expression "Nous sommes un pays judéo-chrétien..."
     n'est pas juridiquement répréhensible. Que la France soit
     culturellement et historiquement un pays chrétien n'est pas
     problématique dès lors que le droit garantit le respect des autres
     communautés nationales et leur égalité devant la loi, outre que
     l'appartenance à la nation française ne soit pas subordonnée à une
     appartenance religieuse», explique-t-il [7]dans un article posté sur
     le site de l'hebdomadaire franco-turc Zamaran.

   La deuxième partie de la phrase -«un pays de race blanche, dans lequel
   on accueille des personnes étrangères. [...] J'ai envie que la France
   reste la France. Je n'ai pas envie que la France devienne musulmane»-
   paraît en revanche «pénalement absolument condamnable» à l'avocat parce
   que Nadine Morano oppose blancs et musulmans en les mettant sur le même
   plan et en les désignant comme «incompatibles»:

     «Nadine Morano réussit l'exploit de définir en réalité la nation
     française non pas par l'appartenance à la religion chrétienne ou
     même à la race blanche, mais à la non-appartenance à la religion
     musulmane. C'est un véritable appel à la discrimination
     islamophobe», argumente-t-il.

   Ahcène Taleb estime donc que Nadine Morano «devra être citée devant le
   Tribunal correctionnel pour discrimination à l'égard des musulmans»
   même s'il se garde bien de pronostiquer un résultat en arguant de
   «l'aléa inhérent à toute procédure judiciaire surtout en cette matière
   complexe».

2.Ceux qui sont dubitatifs ou interrogatifsLa loi ne condamne pas le
racialisme

   Pour Antoine Fabre, avocat pénaliste contacté par Slate.fr, Nadine
   Morano était au contraire plutôt dans son bon droit lorsqu'elle parlait
   des musulmans:

     «On peut être poursuivi pour tout et n'importe quoi, mais ils ont
     tort. Sauf à considérer qu'on ne peut plus prononcer le mot race.
     C'est la même chose que lorsque Guy Bedos l'a traitée de "conne". La
     liberté d'expression, c'est de pouvoir dire des choses que les gens
     n'aiment pas entendre, aussi débiles et choquantes qu'elles soient.
     Soyons clairs: c'est de la pensée d'extrême droite dans son manque
     d'intelligence le plus pur. C'est ridicule mais pas illégal. C'est
     comme [8]affirmer que les noirs courent très vite [de nombreux
     chercheurs se sont [9]penchés sur la question, ndlr] . Si elle avait
     dit "je ne veux pas que les musulmans soient français", alors là,
     oui, elle était dans l'incitation à la haine. Mais on ne peut pas
     condamner quelqu'un qui affirme qu'il ne veut pas que l'intégralité
     du pays soit musulman.»

   C'est de la pensée d'extrême droite dans son manque d'intelligence le
   plus pur. C'est ridicule mais pas illégal

   Antoine Fabre, avocat pénaliste

   «D'un point de vue strictement juridique, ses propos me semblent à la
   lisière de la légalité, puisqu'il n'existe pas d'incrimination pénale à
   l'encontre du [10]racialisme ([c'est-à-dire le fait d'affirmer qu'il
   existe différentes races, ndlr]», explique Elodie Tuaillon-Hibon. Mais
   pour cette avocate au barreau de Paris, c'est justement pour cela qu'il
   est «urgent que le gouvernement actuel légifère sur le sujet». «Ce
   n'est plus possible de laisser dire cela, plus possible de laisser
   entendre qu'il existerait des races, on n'avait pas vu cela depuis
   Gobineau [[11]Joseph Arthur de Gobineau, auteur d'un [12]Essai sur
   l'inégalité des races, et l'un des plus connus théoriciens racistes,
   ndlr]», s'insurge l'avocate.

   [13]Alain Jakubowicz, président de la [14]Licra, est également
   «interrogatif» sur la légalité des propos sur la race blanche, même
   s'il les jugent «irresponsables et faux». L'avocat avait publié sur
   Twitter [15]un message affirmant que, si «les propos de Nadine Morano
   peuvent choquer», ils «ne tombent pas sous le coup de la loi»,
   ajoutant: «Arrêtons de vouloir tout judiciariser.» Il précise
   aujourd'hui que son tweet s'appliquait aux propos sur les musulmans, et
   non sur la race blanche. «Ce qui ne veut pas dire que politiquement et
   moralement ce soit un propos raisonnable, ajoute-t-il. Il est clair que
   dans son esprit ce propos renvoie à la fantasmagorie du [16]grand
   remplacement.» Plus généralement, le président de la Licra se demande
   si les poursuites judiciaires constituent le «bon mode de réponse». La
   commission juridique de l'association a été saisie, il n'est donc pas
   impossible qu'une bataille judiciaire tranche définitivement la
   question.
   En savoir plus:
   [17]France [18]poursuites [19]nation [20]islam de France [21]musulmans
   [22]islamophobie

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   4. https://www.slate.fr/dossier/23405/race-blanche
   5. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419715&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20120628
   6. http://www.francetvinfo.fr/politique/ump/nadine-morano/race-blanche-nadine-morano-peut-elle-etre-poursuivie_1103387.html
   7. http://www.zamanfrance.fr/article/race-blanche-propos-nadine-morano-sont-ils-illegaux-17784.html
   8. https://www.slate.fr/life/58785/lemaitre-bolt-blancs-courent-moins-vite
   9. http://www.lemonde.fr/sport/article/2010/07/10/athletisme-les-records-ont-ils-un-couleur_1386213_3242.html
  10. https://fr.wikipedia.org/wiki/Racialisme
  11. https://fr.wikipedia.org/wiki/Joseph_Arthur_de_Gobineau
  12. https://fr.wikipedia.org/wiki/Essai_sur_l%27in%C3%A9galit%C3%A9_des_races_humaines
  13. https://twitter.com/JakubowiczA
  14. https://fr.wikipedia.org/wiki/Ligue_internationale_contre_le_racisme_et_l%27antis%C3%A9mitisme
  15. https://twitter.com/JakubowiczA/status/648068547235680256
  16. https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_Remplacement
  17. https://www.slate.fr/france/
  18. https://www.slate.fr/dossier/33587/poursuites
  19. https://www.slate.fr/dossier/7097/nation
  20. https://www.slate.fr/dossier/36293/islam-de-france
  21. https://www.slate.fr/dossier/3809/musulmans
  22. https://www.slate.fr/dossier/3933/islamophobie
  23. https://www.slate.fr/story/123789/mort-jacques-chirac-dernier-president-v-e-republique-presidentialite
  24. https://www.slate.fr/story/176061/manifeste-feminisme-99-liberalisme-capitalisme-egalite
  25. https://www.slate.fr/story/175965/galanterie-seduction-francaise-culture-du-viol-valerie-rey-robert
  26. https://www.slate.fr/source/92535/aude-lorriaux
  27. https://www.slate.fr/grand-format/jean-paul-belmondo-tennis-roland-garros-156511
  28. https://www.slate.fr/grand-format/jean-paul-belmondo-tennis-roland-garros-156511
  29. https://www.slate.fr/story/206594/chine-france-diplomatie-chinoise-offensive-ambassadeur-lu-shaye-antoine-bondaz-insultes-twitter-convocation-quai-orsay
  30. https://www.slate.fr/story/206594/chine-france-diplomatie-chinoise-offensive-ambassadeur-lu-shaye-antoine-bondaz-insultes-twitter-convocation-quai-orsay
  31. https://www.slate.fr/grand-format/valery-giscard-destaing-president-cool-image-156293
  32. https://www.slate.fr/grand-format/valery-giscard-destaing-president-cool-image-156293
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