Droit social-travail

La discrimination raciale au travail

   La discrimination raciale au travail: définition, analyse et solutions.
   Un texte de Sophia Toloudi, avocate en droit public et administratif.
   [34]Maître Sophia Toloudi
   janv. 15, 2020

L'interdiction de la discrimination raciale au travail

   Le Code du travail interdit la discrimination raciale au travail.
   L'article L1132-1 vise ainsi les discriminations lors de l'embauche ou
   de l'accès à un stage, en matière de licenciement ou d'autres
   sanctions, ainsi que durant toute l'exécution du contrat, par exemple à
   l'égard de la formation, de la rémunération ou des promotions. Toute
   décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères
   professionnels, et non sur des considérations qui s'apparentent à une
   discrimination raciale.

   Le Code précise les critères qui ne sauraient être pris en compte. Il
   s'agit notamment de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou
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   souvent l'âge, le handicap, le sexe ou le lieu de résidence.


La discrimination raciale au travail, une forme de harcèlement ?

   Concrètement... constitue une discrimination raciale au travail le fait
   d'annoncer à une candidate qu'elle ne pourra être embauchée que dans
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   changement de prénom était justifié par l'existence de plusieurs
   salariés prénommés Mohammed au sein de l'entreprise.

   La discrimination raciale peut aussi prendre la forme d'un harcèlement
   moral. Des propos racistes répétés, même sous la forme de prétendues «
   blagues racistes », sont de nature à constituer une discrimination.

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   discrimination.


Que faire en cas de discrimination raciale au travail ? À qui s'adresser ?

   La victime d'une discrimination raciale au travail peut déposer une
   plainte pénale au commissariat de police le plus proche du lieu de
   l'infraction, à la gendarmerie ou par lettre au Procureur de la
   République. Naturellement, la lettre doit préciser la nature, la date,