son abolition : « chaque fois que nous établissons une différence législative entre les départements métropolitains et ceux d'outre-mer, certains de nos collègues ont immédiatement à la bouche les mots de `discrimination raciale'. » La situation en métropole suscite des interpellations semblables dans les deux assemblées parlementaires, à un rythme toutefois moins -- bercé que de beaux discours sur ce plan. Le 9 novembre 1959, Edmond Michelet, ministre de la Justice, dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale, au nom du gouvernement Debré, un projet de loi contre la discrimination raciale. La loi doit « permettre de sanctionner les personnes, amenées par leur profession ou leur fonction à fournir des prestations de biens ou de services, qui auraient refusé celles-ci en raison de l'origine raciale, de la religion ou de l'absence de religion